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Ce décret abroge les décrets n°81-535 et n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatifs aux conditions de recrutement et d’emploi des agents vacataires temporaires pour l’enseignement secondaire.
Il instaure l’embauche de contractuels enseignants dans les écoles. Ainsi l’article 1 er indique : « Des agents contractuels peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du (...)