Montreuil, le 13 mai 2014

Monsieur Benoît HAMON
Ministre de l’Education nationale,
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
110 rue de Grenelle
75357 PARIS SP 07

Monsieur le Ministre,

Comme convenu lors de l’audience que vous avez bien voulu nous accorder le 24 avril dernier et au cours de laquelle vous nous avez indiqué votre intention de revenir sur le calendrier 2014-2015 en particulier sur la prérentrée en août, vous voudrez bien trouver ci-dessous les observations et demandes que nous avions précédemment exprimées sur le calendrier 2013-2014.

A de nombreuses reprises depuis 12 mois nous avons soulevé la question de la nature des journées de récupération des 13 novembre 2013 et 11 juin 2014 inscrites dans le renvoi de bas de page de l’arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire 2013 -2014.

La DGRH dans un courrier du 9 avril 2013, les DASEN dans des circulaires départementales ont soutenu que cette récupération visait à compenser « l’allongement des congés de Toussaint portés à deux semaines pleines (…) sans pour autant diminuer le nombre de jours de classe dans l’année »

Or l’article L 521-1 du code de l’Education prévoit : « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. (…). » sans aucune référence à un nombre de jours réglementaire.

La note de présentation, remise aux membres du CSE dans sa séance du 22 novembre 2012, confirme explicitement que : « le calendrier scolaire de l’année 2013-2014 est fondé sur les principes suivants : - respecter les 36 semaines légales de cours, notamment, (…) »

L’étude détaillée du calendrier 2013-2014 défini par l’arrêté du 28 novembre 2012 montre que les 36 semaines légales sont parfaitement respectées pour 2013-2014, y compris avec les deux semaines de congé à la Toussaint. L’argument qui nous a été opposé n’est donc pas fondé.

Par contre, le calendrier scolaire figurant sur le site du ministère indique sans ambiguïté :

« Pour le calendrier scolaire 2013-2014 : (…)

Rentrée scolaire des élèves : mardi 3 septembre 2013

Une journée de cours sera rattrapée :
 pour les élèves qui ont cours le mercredi matin : le mercredi 13 novembre 2013 après-midi et le mercredi 11 juin 2014 après-midi
 pour les élèves qui n’ont pas cours le mercredi matin : soit le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée, soit le mercredi 11 juin 2014 toute la journée. Le choix de cette date est arrêté par le recteur d’académie. »

Il est donc clairement établi que les 13 novembre 2013 et 11 juin 2014 sont bien, pour les enseignants, des journées de rattrapage de la journée de pré-rentrée déjà travaillée.

Comment expliquer qu’une journée travaillée le soit à nouveau ? Une telle situation n’est ni compréhensible, ni admissible au moment où les enseignants du 1er degré se voient déjà imposer de travail le mercredi. De plus l’organisation de cette récupération indue soulève de très nombreux
problèmes d’organisation.

Nous apprenons, par ailleurs, que vous avez fait le choix de banaliser une demi-journée dans le cadre de la préparation des Assises de l’Education prioritaire. Faudrait-il la récupérer également ?

Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, d’annuler le rattrapage de la pré-rentrée 2013 (journées du mercredi 13 novembre et/ou 11 juin 2014) en accordant, par exemple, le pont de l’Ascension et de modifier le calendrier scolaire des années 2014/2015 ; 2015/2016 afin que la rentrée n’ait pas lieu au
mois d’août.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

Hubert Raguin,
Secrétaire Général