Lors de la réunion du 12 novembre, à propos de laquelle la FNEC FP FO s’est exprimée (cf
communiqué « Loi d’orientation, rythmes scolaires … Monsieur le Ministre, renoncez à vos
projets ! »), le ministre a présenté une nouvelle version orale de son projet : Une semaine de 4
jours et demi qui maintient le mercredi matin à 3 heures de classe et 5h15 de classe en
moyenne les autres jours. Il a demandé aux organisations syndicales de faire des propositions
pour rendre son projet acceptable.
F O a refusé de s’inscrire dans une logique d’amendements et a défendu ses positions et
revendications.

L’allongement du travail au mercredi : inacceptable

■ La diminution des rémunérations des PE : inacceptable !

Le traitement net des PE diminue régulièrement du fait de la hausse des retenues et du
blocage de la valeur du point d’indice. Le projet du ministre aboutirait à aggraver la situation
en augmentant le nombre de jours de présence avec la semaine de quatre jours et demi.
Avec ce projet les PE devraient être présents un jour supplémentaire le mercredi. Les frais de
transport et de garde d’enfant liés à cette journée pourraient atteindre 200 à 300 euros
mensuels.
Avec l’« aide aux devoirs », les études surveillées seraient menacées privant les PE d’un
revenu complémentaire.

■ La dégradation des conditions de travail : inacceptable !

La classe le mercredi matin aurait pour conséquence de reporter les 48 heures d’animations
pédagogiques et de concertations sur le mercredi après midi. Ces 48 heures représentent 16
mercredi après midi auxquels peut s’ajouter les 2x3h de la journée de solidarité. Ainsi 18
mercredi seraient travaillés complètement soit un mercredi sur deux.

Une « 24ème heure » :
véritable cheval de Troie de la territorialisation que FO rejette

Le ministre a indiqué au cours de la réunion du 12 novembre que le quart d’heure quotidien au
delà de 5 heures pouvait tout à fait être regroupé en une heure hebdomadaire, voire des
heures regroupées sur plusieurs semaines selon les besoins du Projet éducatif local.

Le SNUDI-FO a renouvelé son opposition à la double tutelle Education nationale/collectivités
territoriales de cette heure de service des enseignants fonctionnaire d‘Etat. Le ministre a
répondu : « la question du temps de travail soumis à des accords locaux peut déboucher sur
des dispositifs intéressants ». Nos Obligations Réglementaires de Service aujourd’hui définies
nationalement et réglementairement seraient remises en cause pour partie avec ces « accords
de travail locaux ».

Le ministre n’a obtenu aucun consensus sur ces propositions

SE-UNSA, SNUipp et SGEN ont exprimé leur accord avec les buts du ministre, mais nul ne
peut ignorer que tant les représentants des communes confrontés à une nouvelle charge
financière, que la grande majorité des personnels n’ont donné leur aval à son projet de
modification des rythmes scolaires. Le ministre ne peut donc en aucun cas se prévaloir d’un
consensus.

Une table ronde avec les représentants des familles et des collectivités
pour discuter des obligations de service des enseignants :
une demande à haut risque !

Le SGEN-CFDT ; le SE-UNSA et le SNUIPP, ont demandé au ministre d’organiser une « table
ronde des représentants des collectivités, des familles et des enseignants »notamment pour
« revoir la définition et l’organisation des obligations de services des professeurs des écoles »
Le SNUDI-FO participera à toutes les réunions pour porter les revendications des personnels,
pour autant il rejette le fait qu’une telle table ronde serve à « revoir la définition et l’organisation
des obligations de services des professeurs des écoles » dans le sens d’une plus grande
annualisation et d’une mise sous tutelle aggravée des obligations de services des PE par les
collectivités et du Projet Educatif Local.
En maintenant ce projet, le ministre prendrait la responsabilité d’une fracture et
d’un conflit avec les personnels.

Le ministre doit renoncer à son projet et ouvrir des négociations sur les
revendications que le SNUDI a rappelé le 12 novembre :

 Les enseignants doivent demeurer des fonctionnaires d’Etat à part entière et
garder leur statut,
 Non à la généralisation du mercredi,
 Les obligations de service des PE doivent être définies nationalement en
heures hebdomadaires d’enseignement,
 L’Aide Personnalisée doit être abandonnée,
 La séparation scolaire/péri scolaire doit être strictement préservée.
 Ce sont les salaires et les indemnités qui doivent être augmentés, pas les
horaires