Dans un rapport intitulé « Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape qualitative » remis le 20 mai au Premier ministre la sénatrice Cartron, farouche adepte de la réforme des rythmes scolaires, énonce 25 préconisations. La ministre a annoncé qu’elle présentera « d’ici la fin de l’année scolaire 2015/2016, les mesures prises pour mettre en œuvre (ces) préconisations ».

Rappelons que la sénatrice, la ministre et tous ses soutiens font semblant d’oublier que ni les enseignants, ni les personnels territoriaux, ni un grand nombre de communes n’acceptent cette réforme. Le rejet est unanime.

Généraliser le décret Hamon

Le rapport préconise d’utiliser massivement la possibilité instaurée par le décret Hamon qui prévoit que « le dasen (…) peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant » au décret 521-10 du code de l’éducation. Ainsi il serait possible de déroger aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, à la durée de la journée et de la semaine et au calendrier scolaire national à la seule condition que ce soit « justifié par les particularités du projet éducatif Territorial » (PEdT).

Au nom du PEdT, les élus pourraient remettre en cause les congés des enseignants, commune par commune, école par école. Ce projet de décret déréglemente le cadre national de l’école publique et le statut des Professeurs des Ecoles. C’est à la fois l’inversion de la hiérarchie de normes du projet de loi El Khomri et la disparition de toutes normes nationales.

Imbriquer davantage temps scolaire et hors temps scolaire

Au prétexte d’éviter les doublons entre activités péri scolaires et enseignement, le rapport préconise « d’aller plus loin vers l’articulation et l’harmonisation entre le temps scolaire et le temps hors temps scolaire ». Ainsi il faudrait poursuivre et amplifier la confusion entre scolaire et péri-scolaire dans le cadre de la coéducation, chère à la loi de Refondation, pour avancer vers des remises en cause statutaire des enseignants comme des personnels territoriaux.

« des formations conjointes entre enseignants et animateurs »

Foulant au pied le droit à la formation statutairement défini spécifiquement pour les personnels territoriaux et pour les enseignants le rapport prône « des formations conjointes entre enseignants et animateurs ». Ainsi au nom d’« un nouveau métier » d’animateur d’activités péri scolaires, les statuts et leurs garanties devraient s’effacer préparant la fusion des trois versants de la Fonction publique.

Des animateurs « gérés par le PEdT » pour des activités au rabais

Pour les personnels territoriaux, le rapport prévoit que les animateurs soient soumis à une procédure de recrutement unique par « l’intercommunalité » et qu’ils soient gérés par un coordonnateur PEdT. Dans ces conditions, que deviennent les garanties statutaires des personnels territoriaux ? Que deviendraient leurs missions dans ce cadre d’interventions indifférenciées dans les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD), au sein d’associations diverses… ?

C’est la porte ouverte à toutes les remises en cause statutaire. Le PEdT devenant « l’employeur commun » des personnels territoriaux comme des enseignants.

L’école publique ravalée au rang de faire valoir municipal

Enfin, le rapport met en exergue une commune de la Somme dans laquelle le PEdT mêle les TAP, le projet d’école et le projet du village dont l’objectif avéré est d’ouvrir l’école le samedi matin, jour du marché, pour « revitaliser le centre bourg de la commune » !

Une seule issue : l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires !

Le rapport Cartron prépare la destruction de toutes normes nationales pour les enseignants comme pour les agents territoriaux les livrant aux exigences des collectivités locales dans la logique du projet de loi Travail.

Pour la FNEC-FP-FO et la FSPS-FO une seule solution : l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires, le respect des garanties statutaires de chaque catégorie enseignants et territoriaux.

Montreuil le 2 juin 2016